Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Sans surprise, nous ne voterons pas cet amendement, mais par souci de cohérence. Vous venez de dire, monsieur le rapporteur, que vous émettiez un avis défavorable parce que le JLD aurait déjà vu physiquement la personne concernée une dizaine de jours avant. Or tout à l'heure, pour vous opposer à un de mes amendements, vous avez argumenté précisément le contraire puisque vous m'avez dit qu'en dix jours, il peut se passer des choses.

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